| Modes et structures d'exercice |
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Rattaché au secteur des professions libérales réglementées, l’avocat dispose pour exercer d’un large éventail de possibilités et d’alternatives. De l’avocat débutant à l’avocat le plus confirmé, du généraliste au spécialiste le plus pointu, chacun, en fonction de ses contraintes et de ses objectifs, peut trouver en combinant mode d’exercice et structure d’exercice, une solution qui lui convienne. Il serait faux de croire qu’il existe une structure ou un mode d’exercice idéal ou universel. Et si, l’exercice individuel, seul mode d’exercice autorisé jusqu’en 1971, a longtemps été considéré comme le meilleur statut à même de préserver le caractère indépendant de l’avocat, il n’en est plus de même aujourd’hui. De l’exercice individuel à la création de structures capitalistiques d’exercice libéral comme les SEL en passant par les groupements (SCP et associations), de nombreuses possibilités existent qui permettent de choisir de façon précise sa structure en fonction du degré d’autonomie et de prise de risque souhaité. Ainsi, certains modes d’exercice et structures correspondent mieux à un début d’activité, d’autres à une activité spécialisée, ou encore, permettent une meilleure protection du patrimoine personnel.
L’avocat peut et doit, au cours de son parcours professionnel et personnel, régulièrement se remettre en question et, si nécessaire, adapter son mode et sa structure d’exercice.
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Après avoir détaillé les aspects démographiques dans son premier cahier, l’Observatoire s’est attaché à dresser la cartographie des modes d’exercices et des structures d’exercice dans les régions françaises et à décrire leurs évolutions. Au delà, il lui est apparu intéressant de replacer les résultats obtenus dans le secteur des activités juridiques, secteur où les avocats sont majoritaires, et de les comparer aux autres professions proches : les experts-comptables et les conseils en gestion.
Les statistiques publiées par l’Observatoire ont pour vocation de suivre les évolutions qui s’esquissent tant au niveau national qu’en ce qui concerne les 23 régions françaises. Aussi, l’observation et l’analyse se basent, aussi souvent que possible, sur une période longue : huit ans ce qui permet de dégager les tendances de fond au-delà des variations conjoncturelles d’une année sur l’autre.
Comme dans le premier Cahier portant sur la démographie, l’Observatoire a pris le parti de dédoubler la région Ile de France. En effet, le barreau de Paris représente 40 % de l’effectif, et celui de Nanterre 3,8 %. Une région Ile-de-France II a été insérée dans les classements, elle regroupe les effectifs des barreaux rattachés à l’Ile de France à l’exception de ceux de Paris et de Nanterre. Elle permet de suivre les évolutions des barreaux qui ceinturent la capitale.
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Points de repères
Il faut replacer les évolutions des modes d’exercice et des structures d’exercice dans le contexte démographique qui est le leur. A savoir, qu’en huit ans l’effectif des avocats a augmenté de 29 %, soit une croissance annuelle moyenne de 3,6 %, qui se répartit entre une augmentation de 60,5 % de l’effectif stagiaire et de 24,5 % de celui des avocats inscrits. En 2004, les avocats stagiaires représentent 16 % de l’effectif des avocats de plein exercice alors qu’en 1997 ils ne représentaient que 12,9 %.
L’exercice individuel : tendance à la hausse
Concernant les modes d’exercice, contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’exercice individuel continue de se développer plus rapidement que les autres modes d’exercice. Représentant, en 2004, 34,09 % de l’effectif total des avocats de plein exercice, les individuels on connu une progression supérieure à la croissance démographique des avocats (+37,40 %) sur la période d’observation. Bien que connaissant une progression moins forte que la croissance globale, le nombre des avocats ayant statut de collaborateur continue de monter en puissance et représente, désormais, 28 % de l’effectif actif.
L’exercice en qualité d’associé -deuxième mode derrière l’exercice individuel-, qui marque traditionnellement la réussite d’un parcours professionnel, croît moins vite que le nombre total des avocats. Les avocats ayant acquis une certaine expérience professionnelle, sont amenés à opter, plus ou moins rapidement, entre ces deux modes d’exercice. En conséquent, on peut penser que l’installation ou le passage au statut d’associé s’effectue un peu plus tard que précédemment, mais on doit aussi prendre en compte, compte tenu de l’importance croissante de l’effectif stagiaire (+3 points en huit ans), que la pyramide des âges s’élargit pour les 10 premières années d’exercice. Les observations dans les 5 prochaines années permettront de vérifier l’hypothèse d’une augmentation plus soutenue de ces deux modes d’exercice quand les classes d’avocats ayant actuellement moins de 10 ans d’exercice auront acquis de l’expérience. En huit ans, l’effectif des collaborateurs a progressé de 54,5 % soit une progression moyenne annuelle de 6,8 %. Cette catégorie regroupe 80,8 % de l’effectif stagiaire, on peut dire que c’est leur mode d’exercice privilégié.
Groupements : + 4,5 % de croissance moyenne annuelle
En ce qui concerne les structures d’exercice, on observe une augmentation soutenue du nombre de groupements qui a augmenté, en huit ans, de 35,8 %, soit 4,5 % de croissance moyenne annuelle. La progression la plus remarquable est celle des Sociétés d’Exercice Libéral, SEL1 qui confirment leur montée en puissance au détriment des Sociétés Civiles Professionnelles. Au sein des SEL, la forme juridique qui augmente le plus sur la période est la SELARL dont l’effectif, avec une croissance de 174,6 %, atteint, aujourd’hui, la moitié de l’effectif des SCP.
Comparés aux professions comptables et aux activités de conseil en management et gestion d’entreprise, les activités juridiques se distinguent par un taux très élevé d’entreprises individuelles, par la jeunesse de leur effectif et la présence importante des femmes dans les effectifs professionnels. Les deux autres secteurs sont davantage structurés, les sociétés de capitaux représentant la majorité des structures d’exercice, ainsi on constate que les activités comptables comptent 15 % de Sociétés anonymes et que les conseils en gestion ont à 46 % opté pour une structure de type Société à responsabilité limitée.
Ces grandes tendances se déclinant avec plus ou moins d’intensité selon les régions, le lecteur trouvera des tableaux détaillant, région par région, les résultats observés. Les données par barreau portant sur les stagiaires-collaborateurs, les inscrits-individuels, les inscrits-associés sont regroupées en annexe de ce document.
1 Se reporter aux définitions des différentes structures d’exercice dans le glossaire.
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| I - Modes d'exercice
I
a -
Evolution des différents modes d’exercice des avocats
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
Evolution
2004/1997 |
% |
Individuels |
10572 |
13899 |
13178 |
13384 |
13778 |
14116 |
14232 |
14525 |
37,40% |
34,09% |
Collaborateurs |
9473 |
8336 |
8867 |
9147 |
9980 |
10148 |
11177 |
12071 |
27,42% |
28,33% |
Associés |
10138 |
9205 |
10408 |
10821 |
11088 |
11528 |
11806 |
12596 |
24,24% |
29,56% |
Salariés |
2814 |
2638 |
2817 |
3093 |
3294 |
3662 |
3631 |
3417 |
21,42% |
8,02% |
Total avocats |
32997 |
34078 |
35270 |
36445 |
38140 |
39454 |
40847 |
42609 |
29,13% |
100,00% |
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Source Dacs - 1er janvier 2004
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 |
Individuels |
 |
Associés |
 |
Collaborateurs |
 |
Salariés |
| Avocats inscrits au tableau - modes exercice |
|
|
 |
 |
Individuels |
|
Associés |
|
Collaborateurs |
 |
Salariés |
| Avocats stagiaires - modes exercice |
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En 2004, les avocats individuels représentent 34,09 % de l’effectif des avocats. En huit ans, ce mode d’exercice a connu une croissance régulière de 37,4 %, ce qui correspond à une augmentation annuelle moyenne de 4,7 %. La croissance observée est nettement plus forte que la croissance démographique des avocats sur la même période (29,1 %). Les avocats exerçant en qualité de collaborateurs et ceux exerçant en qualité d’associé représentent chacun un peu plus du quart de l’effectif global. Mais ces deux modes d’exercice connaissent des évolutions contraires. Il est clair que le statut de collaborateur conçu, à l’origine, comme une phase de formation permettant d’aborder dans de bonnes conditions l’installation du professionnel soit, en mode individuel soit, au sein d’une structure d’exercice, est aujourd’hui plus largement utilisé, ce qui ne va pas sans poser des problèmes au sein de la profession2. L’effectif des avocats exerçant en tant que collaborateurs a augmenté de 27,4 %, soit 3,4 % de croissance moyenne annuelle. Cette croissance est supérieure à celle des modes d’exercice associé et salarié.
Stagiaires |
2004 |
Evolution 2004/ 1997 |
% |
|
Inscrits |
2004 |
Evolution 2004/ 1997 |
% |
Individuels |
380 |
113,5% |
5,6% |
|
Individuels |
14145 |
36,09% |
39,54% |
Collaborateurs |
5522 |
54,5% |
80,8% |
|
Collaborateurs |
6549 |
11,02% |
18,31% |
Associés |
111 |
6,7% |
1,6% |
|
Associés |
12485 |
24,43% |
34,90% |
Salariés |
823 |
104,7% |
12,0% |
|
Salariés |
2594 |
7,54% |
7,25% |
Total stagiaires |
6836 |
60,5% |
100,0% |
|
Total inscrits |
35773 |
24,48% |
100,00% |
|
2 Certains barreaux, comme le Barreau de Paris disposent de données détaillées sur les collaborateurs suivant qu’ils sont salariés ou non et qu’ils collaborent ou non à une structure d’exercice, ce type de données n’est pas disponibles au niveau national, l’analyse ci-après ne prend donc pas ce niveau de détail en compte. |
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En effet, la proportion des avocats associés est passée de 30,7 % en 1997 à 29,6 % et la part des avocats salariés qui représentait 8,5 % en 1997, a, elle aussi, légèrement baissé pour atteindre 8 % en 2004. Contrairement à ce que l’on pourrait penser à première vue, la perte d’un point pour la catégorie associé est loin d’être négligeable car ce repli s’applique à un effectif élevé. A noter que, pour les avocats stagiaires, la valeur relative de la région Ile-de-France dont l’effectif stagiaire, en 2004, représente 65 % de l’effectif national, dépasse 60 % pour les quatre modes d’exercice étudiés3. Cette proportion est plus faible pour les avocats inscrits, et se situe entre 40 et 55 % suivant le statut, il s’en suit un très fort impact de l’évolution constatée pour la région Ile de France et notamment pour le barreau de Paris, sur la tendance globale.
En 2002, le Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie4 soulignait qu’aucun mode d’exercice ne variait significativement en fonction de la taille des barreaux.
Si l’on regarde dans le détail les évolutions en isolant les avocats stagiaires des avocats inscrits au tableau, on constate que, le mode d’exercice dominant pour les stagiaires est très majoritairement celui de la collaboration (81 %), mais qu’il est en légère perte de vitesse car sa valeur relative a diminuée de plus de trois points en huit ans. Ce n’est pas le cas des avocats salariés stagiaires, catégorie qui enregistre une croissance de 104,7 % et voit son poids relatif passer de 9,4 %, en 1997, à 12 %, en 2004, et ce malgré un tassement en 2003. Si l’on se reporte au graphe ci-dessus, on voit bien que la courbe les collaborateurs suit à peu de chose près celle de l’effectif stagiaire (même décrochage en 2001-2002).
Pour les inscrits, l’écart est plus faible entre les effectifs « individuels » et« associés » et, au fil des ans, il tend à se réduire au point qu’on peut penser que, d’ici à 5 ans, les niveaux puissent être comparables. En trois ans, l’écart entre les deux courbes s’est réduit de 28 %.
Pyramide des âges comparaison effectif total et effectif salarié
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Avocats : Pyramide des âges en 2003 |
Avocats salariés : Pyramide des âges en 2003 |
La mise en parallèle des deux pyramides permet de bien voir les différences de profil entre les deux catégories, aux différences d’échelle près. L’exercice salarié concerne un nombre moins important d’hommes que de femmes sur les 20 premières années d’exercice mais cette situation s’inverse après 20 ans d’exercice. Cela est du à l’importance des effectifs salariés chez les conseils juridiques avant la fusion de 1990. On constate en regardant les échelles respectives de ces deux graphes que si l’on superposait les deux pyramides, celle concernant les salariés ne dépasserait pas les deux premières graduations du graphe représentant l’effectif global des avocats. Ce qui est très peu. Peu de professions ont un taux aussi faible de salariés.
A noter que la réforme en cours de la formation initiale va nécessairement avoir des répercussions sur l’exercice professionnel des stagiaires et leurs modes d’exercice. L’Observatoire sera amené dans les prochaines années à suivre ces évolutions.
3 Se reporter aux annexes pour le détail des effectifs des avocats stagiaires et inscrits au tableau par région.
4 « Contribution à la connaissance statistique de la profession d’avocat » - Etude réalisée pour le Conseil National des Barreaux – Octobre 2002.
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| I b - Evolution des modes d’exercice des avocats stagiaires
Exercice individuel5
Le mode d’exercice individuel chez les avocats stagiaires ne représente que 5,6 % de l’effectif, il connaît néanmoins une progression régulière de 14,2 % en moyenne par an depuis 8 ans, et sa valeur relative a progressé de 1,4 point.
Au niveau régional, les évolutions observées du nombre d’avocats stagiaires exerçant de façon individuelle varient beaucoup d’une région à l’autre mais, à part l’Ile de France, les effectifs sont peu élevés et les variations doivent être relativisées (voir tableau).
Le taux de 113,5 % de croissance enregistré s’applique à un effectif moyennement élevé, il est principalement dû à la forte progression de l’Ile de France (+122 %) et plus précisément à celle des barreaux de Paris et de Nanterre. A elle seule, l’Ile de France représente 60,3 % de l’effectif. Si l’on considère les chiffres de l’Ile de France II, on constate, à l’inverse, un repli de 21 %, en huit ans, et l’effectif global des stagiaires individuels, ainsi obtenu, progresse de seulement 76 %.
Onze régions sur 23 enregistrent une évolution positive sur la période d’observation, toutes les autres sont en repli ou en stagnation.
Exercice en qualité de collaborateur
En huit ans, l’effectif des collaborateurs a progressé de 54,5 % soit une progression moyenne annuelle de 6,8 %. Cette catégorie regroupe 80,8 % de l’effectif, on peut dire que c’est le mode d’exercice par excellence des avocats stagiaires. Toutes les régions progressent à l’exception de la Bourgogne, de la Champagne Ardenne, et des DOM TOM. L’Ile de France voit sa valeur relative augmenter, elle représente, en 2004, 65 % de l’effectif total et sa progression en huit ans est de 57,4 %. Mais l’Ile de France, si l’on fait abstraction des barreaux de Paris et Nanterre, ne représente plus que 5 % du total des stagiaires-collaborateurs et l’évolution sur huit ans retombe à 15 %. A noter que, ce mode d’exercice connaît également une forte progression en Rhône Alpes (80,5 %). Dans cette catégorie, certains barreaux dépassent même le seuil des 90 %. Ainsi en 2004, le taux de stagiaires exerçant en tant que collaborateurs à Nice atteint 96.
Exercice en qualité d’associé
Mis à part Paris et Nanterre, les observations portent ici sur de très faibles effectifs, les taux sont donc à relativiser. Huit régions sur les 23 listées ici ne comptent aucun avocat stagiaire associé dans leur effectif. Neuf régions sont en repli sur la période d’observation : les Pays de la Loire, le Midi-Pyrénées, la Lorraine, le Languedoc Roussillon, l’Ile de France, la Franche Comté, les DOM TOM, l’Aquitaine et la Bourgogne. C’est un mode d’exercice qui ne concerne quasiment que des cas particuliers5.
5 Il s’agit ici des stagiaires accédant à la profession par la voie de l’article 98 (anciens juristes d’entreprise ou notaires, …) ou des stagiaires qui ont terminé leurs deux années de stage et sont en attente de leur inscription au tableau.
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| Avocats stagiaires - Détail régional des différents modes d’exercice
STAGIAIRES |
|
Individuels |
Part Régionale |
|
Collaborateurs |
Part Régionale |
Régions |
2004 |
Evolution
2004/ 1997 |
2004 |
Evolution
2004/ 1997 |
Total Alsace |
1 |
|
0,3% |
79 |
33,9% |
1,4% |
Total Aquitaine |
12 |
1100,0% |
3,2% |
105 |
26,5% |
1,9% |
Total Auvergne |
1 |
|
0,3% |
26 |
4,0% |
0,5% |
Total Basse Normandie |
4 |
-20,0% |
1,1% |
32 |
88,2% |
0,6% |
Total Bourgogne |
0 |
-100,0% |
0,0% |
25 |
-26,5% |
0,5% |
Total Bretagne |
3 |
200,0% |
0,8% |
91 |
78,4% |
1,6% |
Total Centre |
1 |
-66,7% |
0,3% |
46 |
9,5% |
0,8% |
Total Champagne Ardenne |
1 |
-50,0% |
0,3% |
18 |
-14,3% |
0,3% |
Total Corse |
8 |
100,0% |
2,1% |
24 |
33,3% |
0,4% |
Total DOM TOM |
8 |
-38,5% |
2,1% |
32 |
-8,6% |
0,6% |
Total Franche Comté |
1 |
0,0% |
0,3% |
30 |
114,3% |
0,5% |
Total Haute-Normandie |
7 |
250,0% |
1,8% |
77 |
87,8% |
1,4% |
Total Ile de France |
229 |
122,3% |
60,3% |
3597 |
57,4% |
65,1% |
Total Ile de France II |
15 |
-21,1% |
3,9% |
274 |
15,6% |
5,0% |
Total Languedoc-Roussillon |
3 |
50,0% |
0,8% |
127 |
69,3% |
2,3% |
Total limousin |
0 |
|
0,0% |
21 |
10,5% |
0,4% |
Total Lorraine |
5 |
400,0% |
1,3% |
66 |
10,0% |
1,2% |
Total Midi-Pyrénées |
7 |
250,0% |
1,8% |
147 |
42,7% |
2,7% |
Total Nord Pas de Calais |
1 |
-75,0% |
0,3% |
137 |
87,7% |
2,5% |
Total Pays de la Loire |
0 |
-100,0% |
0,0% |
93 |
78,8% |
1,7% |
Total PACA |
35 |
52,2% |
9,2% |
385 |
57,1% |
7,0% |
Total Picardie |
0 |
-100,0% |
0,0% |
31 |
47,6% |
0,6% |
Total Poitou Charente |
13 |
|
3,4% |
46 |
9,5% |
0,8% |
Total Rhône Alpes |
40 |
471,4% |
10,5% |
287 |
80,5% |
5,2% |
Total avocats stagiaires |
380 |
113,5% |
100,0% |
5522 |
54,5% |
100,0% |
STAGIAIRES |
|
Associés |
Part Régionale |
|
Salariés |
Part Régionale |
Régions |
2004 |
Evolution
2004/1997 |
2004 |
Evolution
2004/ 1997 |
Total Alsace |
1 |
|
0,9% |
11 |
|
1,3% |
Total Aquitaine |
1 |
-50,0% |
0,9% |
19 |
533,3% |
2,3% |
Total Auvergne |
1 |
|
0,9% |
9 |
200,0% |
1,1% |
Total Basse Normandie |
2 |
100,0% |
1,8% |
7 |
133,3% |
0,9% |
Total Bourgogne |
0 |
-100,0% |
0,0% |
7 |
250,0% |
0,9% |
Total Bretagne |
2 |
100,0% |
1,8% |
18 |
260,0% |
2,2% |
Total Centre |
2 |
0,0% |
1,8% |
8 |
166,7% |
1,0% |
Total Champagne Ardenne |
0 |
|
0,0% |
0 |
|
0,0% |
Total Corse |
0 |
|
0,0% |
4 |
33,3% |
0,5% |
Total DOM TOM |
0 |
-100,0% |
0,0% |
4 |
300,0% |
0,5% |
Total Franche Comté |
1 |
0,0% |
0,9% |
6 |
500,0% |
0,7% |
Total Haute-Normandie |
3 |
|
2,7% |
13 |
85,7% |
1,6% |
Total Ile de France |
69 |
-12,7% |
62,2% |
550 |
91,6% |
66,8% |
Total Ile de France II |
5 |
-66,7% |
4,5% |
6 |
-45,5% |
0,7% |
Total Languedoc-Roussillon |
1 |
-50,0% |
0,9% |
12 |
-14,3% |
1,5% |
Total limousin |
0 |
|
0,0% |
2 |
0,0% |
0,2% |
Total Lorraine |
1 |
-75,0% |
0,9% |
7 |
600,0% |
0,9% |
Total Midi-Pyrénées |
0 |
-100,0% |
0,0% |
9 |
800,0% |
1,1% |
Total Nord Pas de Calais |
4 |
|
3,6% |
15 |
400,0% |
1,8% |
Total Pays de la Loire |
0 |
-100,0% |
0,0% |
31 |
138,5% |
3,8% |
Total PACA |
13 |
| | |