Dimanche 7 Septembre 2008 espace membres :       ?

 
Les Cahiers statistiques de L'Observatoire
 La démographie des Avocats
AUJOURD’HUI, L’OBSERVATOIRE PUBLIE LA PREMIERE PARTIE DE SES TRAVAUX STATISTIQUES.
TRAVAUX QUI ONT PRIVILEGIE L’APPROCHE REGIONALE DE FAÇON A POUVOIR, DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE TRANSFERT DES COMPETENCES VERS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, METTRE EN EVIDENCE LES PARTICULARITES EXISTANTES D’UNE REGION A L’AUTRE.
DE FAÇON EVIDENTE, LA PREMIERE ETAPE NE POUVAIT PORTER QUE SUR LES ASPECTS DEMOGRAPHIQUES. EN QUELQUE SORTE, UN PASSAGE OBLIGE POUR POUVOIR ENSUITE POURSUIVRE L’ETAT DES LIEUX SOUS D’AUTRES ANGLES DONT NOTAMMENT, LES MODES D’EXERCICES, LES REVENUS, LA FORMATION.

AU TRAVERS DES CHIFFRES PROFESSIONNELS ET ECONOMIQUES, NOTRE MODESTE AMBITION EST DE FOURNIR A CHACUN LES INDICATEURS ET GRILLES D’ANALYSE A MEME DE NOURRIR LEUR REFLEXION.

La démographie des Avocats
 

Synthèse

Les cahiers statistiques de l'Observatoire ont été conçus en continuité du travail statistique préparatoire réalisé, à la demande du Conseil National des Barreaux, par le Centre Universitaire de recherches Administratives et Politiques de Picardie, CURAPP, « Contribution à la connaissance statistique de la profession d’avocat ». Ils s’inscrivent en complémentarité de l’étude « Statistique sur la profession d’avocat » publiée tous les ans par la Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la justice.

C’est grâce aux éclairages apportés par ces études que l’Observatoire a choisi de structurer son approche par régions, de dépasser l’approche administrative habituelle par Cour d’appel en adoptant une approche administrative plus économique que juridique. L’Observatoire a pour cela établi un tableau des équivalences administratives à même de lui permettre de passer d’un système à l’autre facilement.
Un des enseignements de l’étude CURAPP a été de démontrer en octobre 2002 que des corrélations importantes existaient entre l’économie de proximité et le profil des barreaux et des avocats. L’Observatoire a donc sélectionné quelques indicateurs économiques lui semblant devoir faire partie de l’environnement de l’avocat. Chaque cahier régional assemble donc des données économiques publiées par l’INSEE et des données professionnelles.

 

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Démographie des Avocats des DOM-TOM

 

 

De grandes disparités

Les deux études auxquelles nous faisons référence ont toutes deux souligné les grandes disparités qui existent entre les barreaux tant du point de vue des effectifs, de l’âge, de la représentativité des femmes ou du nombre des bureaux secondaires, que du point de vue des évolutions que ces données connaissent. L’approche par région ne gomme pas ces différences et l’on constate qu’aucune région ne connaît d’unité d’évolution pour l’ensemble des barreaux qu’elle regroupe quelque soit l’indicateur considéré : effectif des avocats de plein exercice, effectif des avocats inscrits au tableau, effectif des avocats stagiaires, effectif des avocats honoraires, âges moyens, effectif des avocats étrangers et des avocats inscrits à un barreau étranger, nombre des bureaux secondaires et densité.
Quelques observations générales peuvent être faites, mais seuls les cahiers régionaux publiés en deuxième partie de cette étude peuvent permettre d’appréhender dans le détail toutes ces nuances.

Il restait à l’Observatoire, pour une meilleure appréciation des différences et évolutions régionales, de contourner la situation du barreau de Paris et de celle de Nanterre, respectivement 1er et 3ème barreaux de France. Comment apprécier l’évolution d’une région comme l’Ile-de-France quand elle a en son sein deux barreaux qui représentent 89,8 % de la région ? Comment apprécier de façon réaliste l’évolution des régions françaises quand une seule région représente 48 % de l’effectif métropolitain ? L’Observatoire a donc pris le parti de dédoubler la région Ile-de-France. Les classements ci-après intègrent une région Ile-de-France « classique » mais aussi une région Ile-de-France hors barreaux de Paris et de Nanterre.

Des effectifs et des évolutions

Le classement des 23 régions est, à peu de choses près, le même pour les effectifs des avocats de plein exercice et les avocats inscrits au tableau, les inscrits constituant en général 90 % de l’effectif. Plusieurs « classes » de régions apparaissent :
La première classe est constituée de celles qui franchissent le seuil des 2000 avocats (inscrits + stagiaires). Ce sont, sans surprise, l’Ile de France, la Provence- Alpes-Côte d’Azur (PACA), le Rhône-Alpes et l’Ile de France (Hors Paris et Nanterre).

La seconde est constituée de régions dont l’effectif est compris entre 1000 et 2000 avocats. Il s’agit notamment de l’Aquitaine, le Midi-Pyrénées, le Languedoc – Roussillon, le Nord-Pas-de-Calais et les Pays de la Loire.

La troisième classe comprend les 14 autres régions dont l’effectif est inférieur à 1000.

A noter que l’on observe que toutes les régions enregistrent sur 8 ans des taux d’évolution à deux chiffres pour l’effectif total composé à la fois des inscrits et des stagiaires. Toutefois, cette remarque n’est pas valable si l’on ne considère que l’un des deux paramètres.

En ce qui concerne les avocats inscrits au tableau, les taux sont légèrement inférieurs mais toujours positifs. C’est la Franche-Comté qui enregistre le taux de croissance le plus faible avec une croissance de 5 %.

En ce qui concerne les stagiaires, trois régions connaissent sur la période d’observation une évolution négative ; ce sont : l’Ile de France (Hors Paris et Nanterre), Le Centre et la Corse. Les évolutions relatives aux stagiaires sont souvent plus irrégulières que pour les avocats inscrits. C’est sur cet effectif que l’on constate les plus fortes disparités au sein d’une même région. En Alsace par exemple, en huit ans, le barreau de Saverne se contracte de 100 % tandis que dans le même temps l’effectif du barreau de Mulhouse augmente de 62 ,5 %.

C’est dans les régions les plus dynamiques que l’on observe les plus forts taux de présence des femmes avocat. La féminisation de la profession est une tendance récente et d’importants décalages existent d’un barreau à l’autre, d’une région à l’autre. Elles sont très présentes dans les effectifs stagiaires représentant 60 % ou parfois plus. Ainsi le maximum observé est de 70 % de femmes stagiaires en Midi-Pyrénées. En ce qui concerne les effectifs d’avocats inscrits, elles restent le plus souvent minoritaires (environ 47 %). En 2003, la seule région où l’équilibre entre homme et femmes est atteint est le Midi-Pyrénées.

A noter qu’il n’y a pas de lien de cause à effet entre la densité d’une région et la taille de son effectif, mais plutôt, un lien entre la densité de la population dont dispose une capitale régionale, son statut plus ou moins exclusif au sein de la région, et la taille d’un barreau.
Ainsi le barreau de Toulouse en Midi-Pyrénées concentre 69,2 % de l’effectif de la région toutes catégories confondues, tandis que Nancy en Lorraine ne concentre que 34,6 % de l’effectif, toute la région étant organisée de façon « bi-polaire » autour de l’axe Nancy-Metz.

Bordeaux, Montpellier, s’affirment comme de vraies capitales régionales, alors que les régions Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte-d’Azur comptent plusieurs agglomérations importantes et attractives : Marseille-Nice-Grasse ou Grenoble-Lyon.

On observe, par ailleurs, dans presque dans toutes les régions, un déclin des petits barreaux situés dans des zones peu peuplées et éloignées d’une zone urbaine importante au bénéfice des barreaux des principales agglomérations. C’est le cas par exemple de Vichy-Cussey et de Clermont-Ferrand en Auvergne.
Par région, on observe aussi en huit ans, la montée en puissance régulière de barreaux dont l’effectif très modeste au départ, pèse de plus en plus lourd en 2003. C’est le cas notamment du barreau de Montluçon en Auvergne.

Mise à jour 2005 des effectifs par régions

L’international en région

Cette thématique ne concerne pas toutes les régions. L’Auvergne, la Bretagne, la Corse, la Basse-Normandie et le Limousin ne comptent aucun avocat étranger inscrit dans un barreau de leur région.

Dix régions ont un effectif d’avocats étrangers inférieur à dix, pour 7 autres, l’effectif est compris entre 10 et 50 avocats.
Une seule région, l’Ile-de-France compte un nombre très élevé d’avocats étrangers inscrits. A noter que la région Ile-de-France (hors Paris et Nanterre) se place en 3ème position du classement.
Compte tenu du niveau peu élevé des effectifs, il faut relativiser les taux d’évolution observés. Par exemple l’Alsace, qui enregistre une forte progression sur la période est passé de un avocat en 1996 à 21 en 2003.

Les bureaux secondaires

De grandes différences existent d’une région à l’autre en matière de bureaux secondaires, mais toutes les régions en comptabilisent.
La Franche-Comté, La Corse et le Limousin sont des régions où le nombre des bureaux secondaire est inférieur à 10. Pour cinq régions l’effectif est en diminution ; ce sont : Le Nord-Pas-de-Calais, le Midi-Pyrénées, la Bretagne et le Limousin.
L’Ile de France (Hors Paris et Nanterre) enregistre un des plus fort taux de croissance (23,7 % sur 8 ans) avec L’Aquitaine (242 %). Dans le même temps, la région Rhône-Alpes voit le nombre de ses bureaux secondaires stagner. Dans ce cas encore, il faut relativiser les taux d’évolution observés.

Exception faite de l’Ile-de-France, l’écart est de 93 entre la région PACA et le Limousin, les deux extrêmes du classement.

Ce sont toujours les 4 ou 5 mêmes régions que l’on retrouve en tête d’un classement à l’autre quelque soit le critère de sélection: l’Ile de France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Ile de France (hors Paris et Nanterre), la région Rhône-Alpes et l’Aquitaine, on remarquera qu’un déséquilibre existe entre le nord de la France, exception faite de l’Ile de France et le sud.

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