Le nouveau Cahier consacré aux Conseils de vigilance et de procédures internes destinés à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment des capitaux a pour finalité de fournir un outil pratique à l’ensemble des 47 000 avocats, quelles que soient leurs spécialités ou leur forme d’exercice professionnel.
Ce vade-mecum regroupe sous un seul volume les textes applicables en la matière, leur commentaire et des conseils pratiques.
Il permet à chaque avocat, avant toute opération juridique, de - se - poser les questions essentielles qui permettront d’éviter d’être victime d’une manipulation aux fins de blanchiment.
Il comprend une série de conseils qui permettront aux avocats de se doter des règles écrites mettant en oeuvre les procédures internes issues de la décision à caractère normatif n° 2007-002 portant adoption d’un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en œuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et le dispositif de contrôle interne destiné à assurer le respect des procédures.
Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique à l’usage des avocats et des Bâtonniers.
Des formulaires accompagnés des textes et des commentaires applicables, qui n’ont pas de caractère normatif, détaillent les procédures internes relatives aux obligations de vigilance, aux obligations déclaratives et au contrôle interne.
Ils n’ont pas vocation à remplacer les procédures existantes déjà dans certains cabinets, mais à aider ceux qui n’en sont pas encore dotés à les mettre en place, en s’en inspirant s’ils le souhaitent.
Tableau de concordance des procédures internes relatives aux obligations de vigilance