Lundi 8 Septembre 2008 espace membres :       ?

FONDS DOCUMENTAIRE DE L'AVOCAT:
RAPPORTS ADOPTES EN ASSEMBLEE GENERALE

Classement thématique

 
 
LE CONSEIL NATIONAL
 Rapports Ass. Générale
 Classement thématique

Accès au droit
Affaires Internationales
Communication
Formation
Libertés et droits de l’Homme
Prospective
Règles et usages
Statut, fiscal social et financier de l’avocat
Textes
 
Accès au droit

Titre

Date
Rapport de Brigitte MARSIGNY sur "réflexions sur les barèmes et la répétibilité"
13/06/2008
Rapport de Brigitte MARSIGNY sur la refonte de l'Aide Juridictionnelle
12/01/2007
24/02/2006
Rapport "Aide juridictionelle - protection juridique :
états des lieux, états de voeux"
09/09/2005
Rapport sur l'Indemnisation du dommage corporel
13/05/2005
Rapport d'orientation sur le tarif
20/11/2004
Rapport mission "victimes"
04/09/2004
Rapport sur la protection juridique
27/06/2003
Rapport sur l'accès au droit et à la justice
17/05/2003
Rapport sur l'accès au droit et à la justice
07/03/2003
Rapport n°7 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
14/12/2002
Rapport n°6 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
23/02/2002
Rapport n°5 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
08/12/2001
Rapport n°4 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle-La rémunération de l'avocat
06/10/2001
Rapport n°3 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
15/06/2001
Rapport n°2 sur le réforme de l'accès au droit et l'aide juridictionnelle
24/03/2001
Rapport sur l'Aide Juridictionnelle et la Médiation
07/10/2000
Rapport n°1 sur la réforme de l'accès au droit et l'aide juridictionnelle
07/10/2000
Rapport sur l'accès au droit "Point sur la loi du 18 décembre 1998 et sur la T.V.A."
29/05/1999
Commentaires sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits 19/09/1998

haut de page
 
Admission des avocats étrangers

Titre

Date
Rapport sur la réciprocité dans le cadre de l'article 100
13/12/2003
Rapport sur la réforme des examens prévus par les articles 99 et 100 du décret du 27 novembre 1991.
24/11/2001

haut de page
 
Affaires Internationales

Titre

Date
Rapport de Michel Bénichou présentant l’«étude juridique et économique comparative sur le marché des services de transfert de biens au sein de l’UE »
14/03/2008
Rapport de Marc JOBERT sur la préparation de la transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur
17/11/2007
Rapport de Laurent PETTITI sur le Barreau Pénal International
19/10/2007
Rapport de Michel BENICHOU sur l'Europe, les avocats et la concurrence
10/02/2007
Rapport sur la politique internationale du Conseil National des Barreaux
21/04/2006
04/11/2005
01/07/2005
Rapport : "Vers une fondation pour la promotion du droit français"
16/04/2005
15/01/2005
Rapport sur l'exportation du droit français
17/01/2004
Rapport sur la réforme de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
13/12/2003
01/02/2003
Rapport sur l'action internationale du Barreau Français
14/12/2002
Rapport sur la transposition de la directive liberté d'établissement
17/02/2001

haut de page
 
Communication

Titre

Date
Rapport d'étape : RPVA et la mise en œuvre du plan de développement des nouvelles technologies dans les juridictions
14/09/2007
Rapport de Thierry WICKERS sur le RPVA et les services associés
20/05/2006
Rapport de Gérard SABATER sur les nouveaux outils de communication électronique au service de la profession
20/05/2006
Rapport sur la messagerie et l'accès Internet sécurisé pour les avocats
20/03/2004
Rapport sur le débat d'orientation du Conseil National des Barreaux
12/03/2002

haut de page
 
Formation

Titre

Date
Décision à caractère normatif n° 2008-001 relative à la formation continue des avocats
16/05/2008
Rapport de Brigitte Longuet sur la réforme du régime des spécialisations
11/04/2008
Avant-projet de décision à caractère normatif sur la formation continue des avocats
11/04/2008
Rapport de Denis Lequai sur l'avant-projet de décision à caractère normatif sur la formation continue des avocats
11/04/2008
Rapport sur l'ajustement de la contribution professionnelle 2008 + annexes
14/03/2008
Rapport de Denis LEQUAI sur la sanction de non-respect de l'obligation de formation continue
15/12/2006
24/03/2006
Décision à caractère normatif n°2005 – 001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats modifiée (Articles 14-2, 17-11° et 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) - Version consolidée 2
09/12/2005
Rapport sur le "Coût et le financement de la formation continue"
09/12/2005
Rapport de la Commission d’évaluation pédagogique des CRFPA
19/11/2005
Décision à caractère normatif n°2005 – 001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats modifiée (Articles 14-2, 17-11° et 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) - Version consolidée 15-16/04/2005
Ajustement du financement de la formation professionnelle des avocats pour l'année 2005
11/03/2005
Financement de la formation professionnelle des avocats pour l'année 2005
20/11/2004
Rapport sur la formation initiale et continue et sur la restructuration des centres
19/06/2004
Ajustement du financement de la formation professionnelle des avocats pour l'année 2004
19/03/2004
Rapport sur l'instauration d'un principe obligatoire de formation continue et ses modalités d'application
11/10/2003
Rapport et délibération sur l'ajustement du financement de la formation professionnelle des avocats 2003
07/03/2003
Financement de la formation professionnelle des avocats (2003)
23/11/2002
Rapport sur les mentions de spécialisation
07/09/2002
Rapport sur la formation continue des Avocats
07/09/2002
Financement de la formation professionnelle des avocats (2002)
25/05/2002
Rapport sur les mentions de spécialisation
24/11/2001
Rapport sur la formation continue des avocats
24/11/2001
Rapport sur les mentions de spécialisation
12/05/2001
Rapport sur la réforme de la formation initiale
07/10/2000
Rapport sur les mentions de spécialisation
08/07/2000
Rapport sur la réforme du processus de formation initiale des Avocats : sa philosophie 10/04/1999
Rapport sur la formation initiale des avocats
15/11/1997
Rapport sur la réforme de l'examen d'entrée dans les CRFP 19/04/1997
Rapport sur la formation permanente des avocats 13/04/1996
Rapport sur la formation des stagiaires 18/11/1995

haut de page
 
Libertés et droits de l’Homme

Titre

Date
Point d’information sur la loi 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
14/09/2007
04/11/2005
Rapport sur "l’avocat et la rétention administrative des étrangers"
02/07/2005
Rapport sur la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales
11/12/2004
Rapport sur la responsabilité pénale des malades mentaux
19/06/2004
Rapport sur le projet des peines minimales pour les récidivistes
24/04/2004
Rapport sur le projet de réforme de la double peine
28/06/2003
Rapport sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
17/05/2003
17/05/2003
Rapport sur la réforme de la procédure criminelle
10/07/1999
Rapport sur la réforme de la procédure pénale
28/11/1998
Rapport sur le projet de création d'une cour criminelle internationale
16/05/1998
Rapport sur la réforme de la procédure pénale (la garde à vue)
25/04/1998

haut de page
 
Prospective

Titre

Date
Rapport sur le rapprochement Avocats / CPI
14/03/2008
Rapport sur le rapprochement Avocats / CPI
16/03/2007