Vendredi 21 Novembre 2008 espace membres :       ?

DEBAT - LA MEDIATION

Pages réalisées en partenariat avec la
Fédération Nationale des Centres de Médiation

 
 
VIE DES BARREAUX
 La médiation
  Qu'est-ce que la médiation ?
  Histoire de la médiation en
France.
L'avocat et le médiateur :
des partenaires
Médiation familiale :
"Une offre à structurer"
Plaidoyer pour la médiation
Pour contacter la Fédération
 

La médiation : "Rendre aux parties leur affaire"  
Qu'est-ce que la médiation ?
Lettre de Monsieur le Bâtonnier Michel DEALBERTI,
Président de la Fédération Nationale des Centres de Médiation
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mes cher(è)s Ami(e)s,

Je prends contact avec Vous à la suite de mon élection à la tête de la Fédération des Centres de Médiation.

J’ai pu constater que la médiation prenait un regain d’intérêt et semble se développer, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire.

Lors de la dernière assemblée générale, la Fédération a renouvelé ses structures et ses organes de gestion.

Dans la droite ligne de mes prédécesseurs, j’entends poursuivre la politique qui a été menée et l’amplifier afin de permettre un développement harmonieux de Vos Centres et Association.

Pour ce faire, j’ai cru devoir indiquer qu’il était nécessaire de modifier la structure de notre Fédération pour lui permettre d’avoir plus d’efficacité.

Je désire que soient mis en place des locaux et des matériels nous permettant d’avoir à PARIS, en centre nerveux réactif, digne de ce nom.

Il est nécessaire ensuite de mettre en place la régionalisation permettant de regrouper les Centres et Associations de chaque région économique.

Il est nécessaire de procéder à l’élargissement de la formation et du recrutement des médiateurs pour faire une palette large de toutes les expériences professionnelles.

Il est nécessaire que nous soyons partie prenante de l’observatoire de la médiation qui est actuellement en train de se mettre en place.

La Fédération doit, par ailleurs, développer les formations des médiateurs, elle doit communiquer par notre site Internet et d’un bulletin trimestriel, imprimé qui puisse servir de support à tous les membres de notre Fédération.

Enfin, je désirerai que nous puissions, pour développer la médiation conventionnelle, mettre en place un système de chèque médiation.

Tout cet effort nécessite des moyens financiers.

Actuellement, note Fédération doit compter uniquement sur les cotisations des Centres et Associations.

En effet, il n’est pas certain qu’elle obtienne des subventions qui seraient pourtant les bienvenues.

C’est pourquoi, pour mettre en place sont action, elle compte tout particulièrement sur le paiement régulier des cotisations par l’ensemble des Centres et Associations de la Fédérations.

Bien amicalement à tous,

Michel DEALBERTI
Président de la Fédération Nationale
des Centres de Médiation
Histoire de la médiation en France.
Par Michèle Guillaume-Hofnung,
professeur des facultés de droit
Guillaume-Hofnung
Il n’est pas question de retracer l’histoire multiséculaire de la Médiation, concept majeur de l’histoire de la pensée humaine qui figure en bonne place, au même titre que la justice, dans tous les dictionnaires de philosophie, à la différence des modes alternatifs de règlements des conflits, conciliation, transactions, simples notions juridiques.
Cependant le rappel de l’histoire de son avatar contemporain, la médiation telle qu’on la voit réémerger depuis une vingtaine d’années (1), éclaire utilement son présent et son futur. La connaissance de l’histoire peut permettre d’éviter certaines simplifications et certains écueils graves comme celui du primat de l’urgence pratique qui a miné ses débuts, et la menace périodiquement au fur et mesure de sa “redécouverte” par de nouveaux adeptes prompts à refaire les mêmes erreurs, au détriment du primat de l’urgence théorique.

On mettra en avant :
  • SES ORIGINES PLUS COMPLEXES QUE LA SIMPLE TRANSPOSITION DU MODÈLE NORD AMÉRICAIN.
    Celui-ci a exercé une influence incontestable via le Canada anglophone pour les pays anglo-saxons et via le Québec pour la France, il concerne presque uniquement sa fonction de résolution des conflits. Les américains utilisent d’ailleurs plus souvent l’expression alternative dispute resolution que le terme médiation. La découverte de ce dérapage de traduction constitue un des bénéfices de l’approche historique et géographique. Une étude plus minutieuse à l’occasion du Séminaire de Créteil sur la médiation sociale en Europe, permet de restituer aux courants autochtones la part importante qui leur revient dans l’histoire de la médiation(2). L’Europe a développé les trois autres fonctions de la médiation : prévention des conflits, construction ou reconstruction de la communication et du lien. Elle a surgi du tissu social et civique. Les origines de la médiation s’avèrent très instructives sur l’état des sociétés nationales. L’histoire des origines de la médiation en France met en valeur des caractéristiques hexagonales intéressantes. L’attirance/méfiance à l’égard des pouvoirs publics, l’État surtout, l’appareil juridictionnel en particulier. Elle explique bien l’impérialisme de la fonction de règlement des conflits au détriment des autres fonctions.
  • SON DÉVELOPPEMENT EN TROMPE-L’ŒIL qui constitue le temps le plus ambigu de son histoire. La médiation a investi tous les champs de l’activité humaine, de la plus publique à la plus privée. Mais il parait essentiel de préciser que l’histoire de la médiation ne se confond pas avec l’histoire du terme “médiation”. L’engouement pour le mot, le flou terminologique délibéré ou inconscient permettent une utilisation intempestive du concept, assimilé à la conciliation, simple notion. La contrefaçon est hélas indissociable de l’histoire de la médiation. On peut affirmer que la plupart des médiations” institutionnelles tant privées que publiques sont en réalité des conciliations.
  • LES ENSEIGNEMENTS DES CONFLITS PARFOIS VIOLENTS QUI JALONNENT SON HISTOIRE.
    Une fois la part faite des compétitions personnelles et des heurts individuels, inévitables, l’histoire des conflits entre pionniers, entre courants, entre partenaires de la médiation, entre professionnels des champs intéressés par la médiation permet de mesurer les inquiétudes et les espoirs qu’elle suscite. Elle fournit des repères opérationnels, révélateurs des enjeux, indicateurs de trajectoires à rectifier ou à raffermir. Enjeux de “marchés” entre professionnels “médiateurs naturels”, enjeux de pouvoirs entre la société civile et sa représentation.
    L’histoire de ses relations avec les pouvoirs publics Etat, collectivités locales, personnes privées chargées d’une mission de service public est particulièrement complexe. Les pouvoirs publics jouent tour à tour le rôle de concurrents venus récupérer son potentiel alternatif au risque de le tarir, de protecteurs mal informés au risque de la figer, de financeurs indispensables mais encombrants. Les interventions législatives particulièrement malheureuses comme la législation sur la “médiation” pénale menacent gravement son avenir.
    Elles pourraient conduire à la fin de l’histoire de la médiation. L’histoire de la déformation sémantique qui a abusivement rebaptisé les expériences de conciliation pénale (appellation irréprochable conforme au droit, à la réalité, et aux intentions de ses inventeurs) en “médiation” pénale serait édifiante.
  • L’HISTOIRE DE SON INSERTION DANS UN MOUVEMENT OFFICIEL EUROPÉEN, à observer avec vigilance pour éviter sa sclérose et son amputation. Il faut à cet égard soigneusement distinguer le mouvement issu des sociétés civiles, sous forme d’échanges associatifs tels que les premières journées européennes de Caen, des initiatives étatiques telles que le Livre Vert de l’Union européenne qui risque de réduire la médiation à un MARC, province de la Justice, et de déclencher des usines à produire des carcans textuels.
  • L’HISTOIRE DE LA MÉDIATION CONNAÎT DEPUIS 1999-2000, un pallier bénéfique mais peut-être éphémère, certainement fragile. L’émergence d’un “SMIC conceptuel”, grâce à la prise de conscience du primat de l’urgence théorique après la phase du primat de l’urgence pratique dont l’obscurantisme a dominé les années 80, ainsi que l’exemple encourageant du CNCMF en constituent les principaux indices. Bien que perfectible le “SMIC conceptuel” permettrait, s’il était respecté par ses “promoteurs” de sortir la médiation de la nébuleuse des MARC en lui assurant des critères fiables dont celui du tiers médiateur, et de son processus.
    Le CNCMF constituera probablement une étape positive dans l’histoire de la médiation en France. L’État a fort sagement évité de créer une AAI (Autorité Administrative Indépendante), ces relais de contrôle et de protection qui permettent à l’État d’avancer masqué pour investir un secteur. Sa nature, l’a heureusement privé de pouvoirs, sa composition symbolique de la transdisciplinarité essentielle de la médiation laisse place à toutes les professions, sa brièveté effective restitue aux acteurs leur totale responsabilité. Il me semble que le CNCMF, aura reflété le tact et l’autorité morale de sa présidente. Loin de l’obsession textuelle, il a préféré laissé des cadres pédagogiques comme les principes directeurs de la déontologie. Le seul texte de nature étatique inspiré par ses travaux, le décret sur la formation des médiateurs familiaux, constitue une part du feu acceptable. Le Conseil a posé des bases qui ont vocation à inspirer tous les secteurs de la médiation: l’unité fondamentale de la médiation, quels que soient ses secteurs (famille, conflits, consommation...) la nécessité de la transdisciplinarité, dès la formation des médiateurs. Même sa définition de la médiation familiale a vocation en changeant simplement l’adjectif à définir la médiation en général.
Conclusion : La suite de l’histoire reste à écrire. Il est heureux que des revues comme celle-ci prennent un temps de réflexion pour se retourner sur le bref passé de l’avatar contemporain de la Médiation. En effet rien n’est gagné, faute de capitalisation des réflexions, les néophytes foncent, avec un souci souvent sincère de bien faire, combiné à une grande immodestie, et aussi la volonté constante de la récupérer, redécouvrent l’eau chaude, sans tenir compte de l’expérience des prédécesseurs c’est à dire de l’histoire.

1 J. F SIX évoque la décennie de la médiation à propos des années 80.      retour

2 Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, travaux préparatoires du séminaire européen de Créteil (20-22 septembre 2000), La DIV, www.ville.gouv.fr      retour
 
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